Politique de confidentialité
Comment vos données sont collectées, utilisées et protégées.
Dernière mise à jour : 13/10/2026
Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Elle s'applique au site AMIS WEB et aux échanges qui en découlent.
1. Responsable du traitement
- Responsable
- AMIS WEB, SARL (société à responsabilité limitée) en cours d'immatriculation, au capital de 500 €, représentée par Pierre Terrade, gérant
- Adresse
- 57 rue Aragon, 60110 Méru
- SIRET
- En cours d'attribution — société en cours d'immatriculation
- Contact
- amis.devweb@outlook.fr
Au regard de l'article 37 du RGPD, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements. Vos demandes sont traitées directement à l'adresse ci-dessus.
D'après l'article 4.7 du RGPD, le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
D'après l'article 37 du RGPD, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est obligatoire que pour les autorités publiques, en cas de suivi régulier et systématique à grande échelle, ou de traitement à grande échelle de données sensibles — aucun de ces cas n'étant ici réuni.
2. Données collectées et finalités
2.1 — Formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, les données suivantes sont collectées :
- Nom — pour vous identifier et personnaliser la réponse
- Entreprise (facultatif) — pour identifier la structure à l'origine de la demande
- Adresse email — pour vous répondre
- Téléphone (facultatif) — pour vous rappeler si vous le souhaitez
- Type de projet (facultatif) — pour préparer une réponse pertinente
- Message — pour comprendre votre besoin et établir un devis
Finalité : répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi commercial de la relation.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli explicitement via la case à cocher du formulaire, ainsi que les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
2.2 — Données techniques
Le serveur d'hébergement enregistre automatiquement, dans ses journaux de connexion, l'adresse IP, la date et l'heure d'accès ainsi que le type de navigateur. Ces informations servent uniquement à la sécurité et au diagnostic technique, et ne sont ni exploitées à des fins commerciales ni recoupées avec les données du formulaire.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — sécurité du service.
2.3 — Ce qui n'est PAS collecté
Ce site n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers (pas de Google Analytics), aucun pixel publicitaire, aucun bouton de réseau social traçant, et aucun profilage automatisé. Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.
D'après l'article 6.1 du RGPD, un traitement n'est licite que s'il repose sur l'une des bases énumérées : le consentement (a), l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (b), ou l'intérêt légitime du responsable (f).
D'après l'article 4.11 du RGPD, le consentement doit être « libre, spécifique, éclairé et univoque » — ce qui impose une case à cocher non pré-cochée.
D'après l'article 13 du RGPD, les finalités, la base légale, les destinataires, la durée de conservation et les droits de la personne doivent être communiqués au moment de la collecte.
D'après l'article 5.1.c du RGPD (minimisation), les données doivent être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire » — ce qui justifie le caractère facultatif de l'entreprise, du téléphone et du type de projet.
D'après l'article 22 du RGPD, la personne a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques la concernant.
3. Cookies
Un unique cookie technique de session (PHPSESSID) est déposé par le serveur. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du formulaire de contact et à la protection contre les envois automatisés. Il expire à la fermeture du navigateur et ne permet aucun suivi de votre navigation.
Ce cookie relevant de la stricte nécessité technique au sens de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), aucun bandeau de consentement n'est requis, conformément aux lignes directrices de la CNIL.
D'après l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), tout accès ou inscription d'informations dans le terminal d'un utilisateur suppose son consentement préalable, sauf si ce traceur a pour finalité exclusive de permettre la communication ou est « strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ».
Le cookie de session relève de cette seconde exception, conformément aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement à AMIS WEB. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Deux sous-traitants techniques interviennent dans la chaîne :
- Google Ireland Limited (Gmail) et Microsoft Ireland Operations Limited (Outlook.com) — acheminement (Gmail) et réception (Outlook.com) des emails envoyés depuis le formulaire de contact. Politique de confidentialité
- Hostinger International Ltd — hébergement du site et des journaux de connexion
Les emails transitent par les serveurs de Google et de Microsoft. Des transferts de données hors de l'Union européenne peuvent intervenir à ce titre ; ils sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Aucun autre transfert hors de l'Union européenne n'est effectué.
D'après l'article 28 du RGPD, le recours à un sous-traitant suppose un contrat encadrant l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, ainsi que des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité.
D'après l'article 44 du RGPD, tout transfert de données vers un pays tiers est subordonné au respect des conditions du chapitre V. D'après l'article 46.2 c), ces garanties peuvent prendre la forme de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
5. Durée de conservation
- Demandes sans suite
- 3 ans à compter du dernier contact
- Clients (relation contractuelle)
- 3 ans après la fin de la relation commerciale
- Documents comptables (factures)
- 10 ans — obligation légale, article L123-22 du Code de commerce
- Journaux de connexion serveur
- 12 mois maximum
D'après l'article 5.1.e du RGPD (limitation de la conservation), les données doivent être conservées « pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités ».
D'après l'article L123-22 du Code de commerce, les documents comptables et leurs pièces justificatives sont conservés dix ans — obligation qui prime sur le droit à l'effacement pour les factures.
Les durées de 3 ans (prospection, à compter du dernier contact) et de 12 mois (journaux de connexion) résultent des recommandations de la CNIL et non d'un texte législatif.
6. Sécurité
Les mesures suivantes sont appliquées pour protéger vos données : chiffrement des échanges via HTTPS, transmission des emails en SMTP chiffré (STARTTLS), accès aux données protégé par mot de passe, identifiants de connexion stockés hors du dossier public du site, et protection anti-spam du formulaire.
D'après l'article 32 du RGPD, le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris « le chiffrement des données à caractère personnel » et la capacité à garantir la confidentialité et l'intégrité des systèmes.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire du traitement
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait
Pour exercer ces droits, écrivez à amis.devweb@outlook.fr. Conformément à l'article 12 du RGPD, une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
D'après les articles 15 à 21 du RGPD : droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), à l'effacement (art. 17), à la limitation du traitement (art. 18), à la portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21).
D'après l'article 7.3 du RGPD, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
D'après l'article 12.3 du RGPD, le responsable répond dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
8. Réclamation
Si vous estimez, après m'avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez, en application de l'article 77 du RGPD, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr/fr/plaintes
D'après l'article 77 du RGPD, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de sa résidence habituelle.
D'après l'article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la Commission nationale de l'informatique et des libertés est l'autorité de contrôle compétente en France.
9. Données traitées dans le cadre des prestations
Lorsque je développe un site ou une application pour vous, je peux être amené à accéder à des données personnelles dont vous êtes le responsable de traitement (vos clients, vos salariés, vos utilisateurs). J'interviens alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Dans ce cadre : je n'accède qu'aux données strictement nécessaires à la prestation, je ne les utilise à aucune autre fin, je suis tenu à une obligation de confidentialité, et je les supprime ou vous les restitue à la fin de la mission. Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 peut être signé sur demande.
D'après l'article 4.8 du RGPD, le sous-traitant est la personne qui traite des données pour le compte du responsable du traitement.
D'après l'article 28.3 du RGPD, le sous-traitant ne traite les données que sur instruction documentée du responsable, veille à ce que les personnes autorisées s'engagent à la confidentialité, et, au terme de la prestation, « supprime toutes les données à caractère personnel ou les renvoie au responsable du traitement ».
10. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
D'après l'article 12.1 du RGPD, les informations relatives au traitement sont fournies « d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible » — ce qui suppose de tenir cette page à jour et d'en dater les révisions.